Le Projet « Revalorisation des Valeurs du Vivre-Ensemble au Sahel (ReVIVRE) » a organisé le 20 octobre 2022, une première session de formation sur la Loi 034-2009/AN portant sur le régime foncier rural. Cette formation a vu la participation d’une trentaine de membres de la Commission Foncière Villageoise (CFV) et ceux de la Commission de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) venus des communes de Bani, Seytenga et Dori.

SOMA Mandi, ingénieur d’agriculture, formateur du jour, a échangé avec les membres des différentes commissions non seulement sur la Loi 034-2009/AN, mais aussi sur les rôles et responsabilités des membres de ses commissions dans la prévention et la gestion des conflits. Il a parcouru la Loi 034 à travers ses 07 innovations, suivi de la présentation de l'organisation des commissions et des rôles, des missions et attributions des membres des différentes Commissions. A cet effet, pour lui, la mission principale de la CFV est de faciliter la mise en œuvre effective des attributions du Service Foncier Rural en contribuant à la sécurisation et à la gestion du domaine foncier de la commune. « La CCFV est compétente pour le règlement à l’amiable des conflits fonciers ruraux dans les limites du territoire du village selon l’article 6 du décret 2012-263 », ajoute-t-il.

Selon le coordonnateur de l’UFC-Dori, les conflits liés au foncier rural, à l’exploitation des ressources naturelles partagées sont fréquents. Pour ce faire, cette formation permettra de renforcer les connaissances des membres des commissions de gestion foncière sur la Loi 034-2009/AN et ses implications et aussi leur donner des outils nécessaire de gestions des conflits ruraux liés au foncier.  

A l’issue de ces échanges, les participants ont pris l'engagement de vulgariser la Loi 034, et aussi de faire la restitution de cette formation. En plus de cela, lors des travaux de groupe ils ont décidé de mettre davantage en pratique les mécanismes locaux de gestion des terres inspirés des coutumes, usages ou pratiques fonciers. 

Le Projet ReVIVRE est mis en œuvre dans la région du Sahel, avec l’appui financier de l’ambassade Royale du Danemark (ARD). Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de « Promotion des Droits Humains, de la Paix et de la Cohésion Sociale (DHPCS) ». La gestion est confiée au Cabinet Particip à travers son Unité d’Appui Technique (UAT).

Fatimata TRAORE, Chargée de Communication